Mentions légales

Dernière mise à jour : Avril 2026

Conformément à la législation belge et européenne, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site art-imenej.com et de définir les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.

1. Identification de l’éditeur

Le site art-imenej.com est édité par :

Nom complet : Imene Jarry
Numéro de TVA : BE 0896.755.397
Adresse : Rue des Masnuy 199 . 7050 Jurbise
E-mail : imenej@outlook.com

Responsable de publication : Imene Jarry

2. Hébergement du site

Le site art-imenej.com est hébergé par :

OV2SWitch
Chem. des Plateaux, 63110 Beaumont, France.
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

3.1 Œuvres d’art

Toutes les œuvres d’art (peintures, calligraphies, créations originales) présentées sur ce site sont la propriété exclusive d’Imene Jarry et protégées par le droit d’auteur belge et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des œuvres présentées sur ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Imene Jarry.

3.2 Contenu du site

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’Imene Jarry, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’Imene Jarry.

3.3 Utilisation autorisée

La navigation sur le site art-imenej.com est autorisée pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de revente est interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site art-imenej.com est :

Imene Jarry
E-mail : imenej@outlook.com

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale (pour les livraisons)
Données de navigation (cookies)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

La gestion des commandes et des livraisons
La communication avec les clients
L’envoi d’informations sur les ateliers et événements (avec consentement)
L’amélioration du site et de nos services
Le respect des obligations légales

4.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

L’exécution du contrat de vente (pour les commandes)
Votre consentement (pour la newsletter et les communications marketing)
L’intérêt légitime (pour l’amélioration du site)
Les obligations légales (conservation des factures, etc.)

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales (conservation des données comptables pendant 7 ans).

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : imenej@outlook.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge :
APD – Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

4.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

5. Cookies

Le site art-imenej.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

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Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience : pour analyser la fréquentation du site
Cookies de réseaux sociaux : si vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

6. Conditions de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles sur une page dédiée. Elles régissent les relations contractuelles entre Imene Jarry et les clients.

Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

7. Droit de rétractation (consommateurs belges et européens)

Conformément à la législation belge et européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art originales créées sur mesure ou personnalisées selon vos spécifications.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à l’adresse : imenej@outlook.com

8. Limitation de responsabilité

8.1 Informations du site

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

8.2 Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas que le site sera accessible en permanence. Le site peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison technique.

8.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation en contactant le Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) :
SMC – Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 702 52 00
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site web : www.mediationconsommateur.be

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : imenej@outlook.com

Note importante : Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site.